Déclaration d'accessibilité

Déclaration d'accessibilité du site Vos Simulateurs, qui vise la conformité au RGAA 4 niveau AA.

Vos Simulateurs s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À ce titre, le site vise la conformité auRéférentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4, niveau AA.

État de conformité

Le site Vos Simulateurs a été conçu dès l'origine pour répondre aux critères du RGAA 4 niveau AA (contrastes de couleur suffisants, navigation clavier complète, focus visible, libellés de formulaire visibles, hiérarchie de titres cohérente, cibles tactiles d'au moins 44 px). À ce jour, aucun audit de conformité formel selon la méthodologie officielle du RGAA n'a encore été réalisé par un tiers. Le site ne peut donc pas être déclaré conforme ou non conforme au sens strict du référentiel : sa conformité sera établie à l'issue d'un audit à venir.

Contenus non accessibles

Aucun contenu non accessible n'a été identifié à ce jour. Si vous rencontrez un obstacle en utilisant le site, merci de nous le signaler à l'aide des coordonnées ci-dessous.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 10 juillet 2026.

Signaler un problème d'accessibilité

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :contact@vos-simulateurs.fr.

Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Questions fréquentes